Lorsque toutes les solutions amiables ont été tentées pour un recouvrement de créance, il n’y a plus à hésiter. Il faut entamer des procédures en contentieux et se faire assister d’un représentant.
Le coût d’un avocat
Comme c’est une profession libérale, le tarif n’est pas fixe. Il n’existe aucun texte législatif relatif aux prix des avocats. Il convient donc de se renseigner sur le cout de la prestation. Sans entrer dans le détail, un article spécifique sera consacré au cout d’une prestation de ce représentant, il faut savoir que le tarif peut être calculé de quatre manières différentes :
- Au temps passé ou rémunération à l’heure ;
- Forfaitaire : prix décidé dès le début de l’affaire ;
- Au résultat: Il est possible de convenir d’un honoraire “complémentaire” fixé avant le début de la procédure en cas de “victoire” au procès ;
- avec un abonnement. Cette solution est avantageuse si vous avez plusieurs affaires à traiter. Pour éviter les surprises, l’avocat doit mettre par écrit ;
- Devis et convention d’honoraires ;
- La méthode de calcul de ses honoraires et le coût prévisible de son intervention.
Les honoraires comprennent, outre la rémunération de l’avocat, les charges (URSAFF, impôts, taxes, cotisations) et la TVA de 20%. C’est l’auxiliaire de justice lui-même qui fixe ses honoraires.
Le recouvrement de Créance d’un particulier (BtoC)
Suite à une livraison de fournitures, vous n’avez toujours pas été réglé. Vous devez impérativement lancer une Assignation devant le Tribunal d’instance. Pour cela, vous devrez engager un avocat qui vous représentera lors du procès. A savoir, en plus des Frais d’avocats, vous devrez régler au tribunal un montant forfaitaire (par exemple 39 euros pour une requête en Injonction de payer).
Les recouvrement En BtoB par un avocat
De nombreux avocats se spécialisent dans le droit contentieux entre entreprises. Si un client vous doit une somme importante, vous n’aurez plus le choix et devrez émettre une assignation. Le problème sera réglé par le Tribunal de commerce. Si pour le particulier, le risque est limité, pour une entreprise, il peut s’ensuivre une liquidation ou un Redressement judiciaire. Attention, renseignez-vous sur l’état de la société débitrice avant d’intenter une procédure. Si celle-ci est en redressement ou liquidation judiciaire, elle ne peut plus faire objet d’une injonction de payer.
Notre conseil d’expert:
Pour récupérer des dettes, il est souvent nécessaire de recourir à un avocat qui va défendre votre bon droit. Le coût des procédures doit être fixé par avance, pour éviter les mauvaises surprises. Suivant qu’il s’agit d’une affaire entre entreprises ou avec un particulier, il peut être fortement conseillé d’engager un défenseur spécialisé adéquat. Plus compétent, il réglera l’affaire plus rapidement. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et renseignez-vous sur le net quant à sa réputation. Il n’est pas nécessaire de dépenser trop pour être bien défendu.
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