Les droits d'auteur, il s'agit d'un sujet d'étude vaste. Le domaine artistique n’échappe pas aux mauvais payeurs malgré une législation conçue pour que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres. Le règne du tout gratuit, apparu avec Internet, a créé des brèches dans le système légal mis en place ...
La Saisie Conservatoire
Vous êtes confronté à un chèque ou loyer impayé et vos débiteurs ne veulent pas régulariser la situation ? Il y a une solution rapide qui apporte une garantie avant qu'ait lieu un jugement. Voici le pourquoi et le comment de cette procédure effectuée par un huissier. ...
Les factors, l’Affacturage : la loi Dailly
La loi Dailly a vu le jour en 1981. Cette loi, du nom de son initiateur, est un mode de financement sur le court terme qui offre une possibilité de rachat de creance. Elle concerne des opérations entre créanciers ou "cédants" et des "cessionnaires - des établissements de crédit. Cette loi est très ...
Le certificat d’irrecouvrabilité
Certificat d'irrecouvrabilité Le recouvrement de vos créances s'est révélé infructueux ? Vous n'avez plus aucun espoir de voir arriver le règlement d'une facture impayée ? Découvrons ensemble le principe du certificat d'irrecouvrabilité, pour vous conformer aux exigences fiscales en matière de ...
Les insolvables du système judiciaire
La crise a laissé de nombreuses personnes et entreprises en difficulté. Le nombre de factures impayées en Europe a monté en flèche (près de 350 milliards EUR). La France est en troisième position au classement des mauvais payeurs. Il en résulte une difficulté : les "intouchables", autrement dit les ...
La normalisation du Recouvrement à l’échelle Européenne, une réalité ?
De plus en plus d'entreprises européennes connaissent des problèmes de factures impayées. Le recouvrement des créances est d'ailleurs un des piliers de chaque système juridique européen. Mais qu'en-est-il quand la somme doit être récupérée chez le voisin ? Près de 600 millions d'euros sont laissés ...
Dépôt de bilan, Redressement et Liquidation – Les nouvelles règles de procédures
Les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses et devant ce fait, le gouvernement Hollande réfléchit à des solutions pour éviter la liquidation. Des ordonnances renforçant les actions amiables sont actuellement dans l'actualité pour encourager les entreprises à réagir. ...
LE COMPORTEMENT DE VOTRE DÉBITEURS EN 2014
Facture impayé et délai de paiement sont les principales causes du recouvrement de créances. 2013 a vu de nombreux débiteurs récalcitrants. 2014 permettra-t-elle de récupérer son dû plus rapidement ? ...
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