Tous les ans, un nouveau taux d’intéret légal est fixé par un décret. Il est également possible de fixer un meilleur taux d’intérêt. Mais pour réussir le calcul taux interet au mieux, il est préférable de savoir comment calculer aisément.
Calcul de votre taux d’intérêt
Le calcul taux interet dépend de plusieurs éléments : date de paiement effectif et taux d’intérêt. Attention, il est impératif de faire apparaître le taux d’Intérêt légal en cas de retard du paiement des Factures sur la facture, le Bon de commande, le devis mais aussi les CGV. Si cette indication est absente, l’entrepreneur risque une très forte amende. Des Frais de recouvrement supplémentaires sont également demandés depuis le 1er janvier 2013. A ce jour, ils s’élèvent à 40 euros. Il existe deux types de taux d’intéret légal : ceux à taux simples et ceux à taux majorés.
Comment calculer un taux d’intéret légal simple ?
Les intérêts légaux débutent dès le premier jours de Retard de paiement. Si celui-ci est effectué avant deux mois après la date limite, les taux simples sont les seuls à être appliqués. Pour savoir comment réaliser le calcul taux interet simple, c’est simple : somme due multipliée par le nombre de jours de retard puis par le taux annuel. Le résultat doit ensuite être divisé par 36500 (pour une année normale) ou 36600 pour une année bissextile. La méthode reste la même même si vous avez fixé un meilleur taux d’intérêt (12 ou 15% par exemple).
Comment calculer le taux d’intéret légal majoré ?
Ce taux s’applique si le débiteur ne règle pas ses Créances deux mois après la date d’application d’un Jugement. Ce taux est égal au taux d’intéret légal majoré de 5 points. Pour l’année 2013, par exemple, le taux légal simple était de 0,04%, le taux majoré sera de 5,04%. Un meilleur taux suit les mêmes règles. Si vous avez mis en place un taux de 12%, il sera de 17%, une fois majoré. Le calcul taux interet s’effectue de la même manière, la somme multipliée par le nombre de jours de retard, au delà des deux mois puis par le taux majoré, puis divisé par le nombre de jours de l’année multiplié par cent. Attention, pensez bien à calculer deux sommes : le retard précédant les deux mois, à un taux légal simple puis le retard au-delà des deux mois à un meilleur taux, majoré.
Notre conseil d’expert:
Pour une entreprise, se faire payer est indispensable. Il convient donc de punir les mauvais payeurs en mettant en place des intérêts. Il est évident que les intérêts sont trop faibles pour réellement dissuader. Pour trouver le meilleur taux et surtout pour vous faire payer sans perdre de temps avec le calcul taux interet rébarbatif, il peut s’avérer utile de faire appel une agence de recouvrement.
“Si celui-ci est effectué avant deux mois après la date limite, les taux simples sont les seuls à être appliqués.”
Qu’entendez vous par “taux simple” ?