Géré par la banque de France, le FICP recense tous les individus qui ont montré une incapacité à rembourser une ou plusieurs créances civiles arrivées à terme. Au 31 décembre 2012, ce fichier comptait en son sein 2 632 424 personnes physiques.Si le refus de paiement des créances civiles comme les factures particuliers provient d’une négligence ou d’une mauvaise foi, plusieurs mesures peuvent être envisagées.
LES SPÉCIFICITÉS DU DÉBITEUR PARTICULIER
Les dispositions du droit commercial ne s’appliquent pas à un particulier comme cela se passe pour une entreprise. En outre, il n’est pas toujours aisé de relancer les personnes physiques, puisque que certains parmi eux sont particulièrement difficiles à joindre. Ainsi pour obtenir par exemple le paiement de Créances civiles comme les Factures particuliers, il faut adopter la bonne démarche, en allant du recouvrement à l’Amiable au contentieux.
LA LISTE DES DOCUMENTS DONT VOUS AVEZ BESOIN
Pour recouvrer des créances civiles telles que des factures particuliers, vous devriez avoir un modèle de plusieurs types de documents. Ce sont entre autres : la lettre de relance et la lettre recommandée de Mise en demeure. Vous pouvez retrouvez les 4 Modèles de lettre nécéssaire pour effectuer votre recouvrement vous même dans notre Kit Gratuit du Recouvrement de Créances. Téléchargez le ICI.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
- Relancer le client par un e-mail ou un appel téléphonique pour les factures particuliers
- Informez-vous bien sur la procédure de règlement à l’amiable ou prenez contact avec une société de recouvrement qui prendra en charge la procédure
- Envoyer une lettre de relance simple sans mise en demeure
- Envoyer une lettre recommandée de relance avec accusé de réception
- Laisser votre service contentieux envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception
- Faire des relances par courrier ou confier l’affaire à une société de recouvrement
- Essayer d’obtenir un Acompte sur les créances civiles en question
- En cas d’échec, vous pouvez passer au règlement contentieux en demandant un Titre exécutoire aux tribunaux pour exiger votre créance
- Engager une procédure de référé si vous avez besoin urgemment de recouvrer vos factures particuliers
- Confier la gestion du contentieux à des professionnels : huissiers, société de recouvrement
L’IMPACT D’UNE SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT
Une société de recouvrement a en son sein des professionnels du recouvrement qui sont spécialisés dans le recouvrement des créances civiles et la gestion des contentieux. Sur le plan financier, vous aurez à payer une somme modique pour les Frais de dossier ainsi qu’un pourcentage sur le recouvrement des impayés. En cas de non paiement, seuls les frais judiciaires seront à vote charge.
Notre conseil d’expert:
Comment faire lorsque votre débiteur se fond dans la nature ? Pour retrouver ses traces, vous pouvez faire une rechercher sur un moteur de recherche comme Google ou sur les réseaux sociaux. Si n’obtenez pas gain de cause, sachez qu’une société de recouvrement dispose de moyens techniques avancés pour retrouver les personnes. Vous pouvez à faire appel à leurs services pour seulement 4 euros/client.
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