Les pays européens qui ont adopté l’euro font partie de la zone euro. La zone euro a été créée par onze pays. Aujourd’hui, 18 pays l’ont intégrée. Ces pays sont tous membres de l’Union européenne, mais tous les membres de l’UE ne font pas partie de la zone euro. C’est le cas de 10 pays dont le ...
Warrant-cédule
Nom donné à certaines sûretés réelles mobilières. Il s'agit d'un gage nécessitant la dépossession d'un bien (généralement des marchandises déposées dans les mains d'un tiers qui émettra un titre/document nommé "warrant-cédule" permettant de disposer des marchandises qui y sont mentionnées). Les ...
Warrant
Lorsqu’un investisseur souhaite donner plus d’ampleur aux variations d’un actif en hausse ou en baisse, il peut souscrire à un warrant. C’est un produit boursier qui agit comme un levier tout en permettant à l’investisseur de rester sensible à la volatilité de la bourse et à la valeur temps. Comme ...
Voies d’exécution
Lorsqu’un créancier poursuit la réalisation forcée de ses droits, il entame une procédure civile d’exécution. Avant, cette procédure était appelée « voies d’exécution ». Elle diffère des mesures conservatoires dont l’objectif est d’empêcher un débiteur de dilapider tout son patrimoine pour éviter de ...
Universalité
L’universalité est un ensemble de biens et de dettes formant un tout (universalité de droit) dont les éléments d'actif et de passif sont inséparablement liés, par opposition à une universalité de fait qui correspond à un ensemble de biens formant une entité juridique complexe (fonds de commerce). ...
Unilatéral
Celui qui est l’auteur d’un acte unilatéral n’attend aucune prestation corrélative. C’est le cas, par exemple, pour la reconnaissance de dettes ou tous les actes de renonciation, à un droit, une succession … Une procédure sans la présente d’un adversaire est qualifiée d’unilatérale de même que ...
Tribunal de commerce
La mission de cette juridiction consiste à régler les litiges entre commerçants et leurs procédures collectives. En plus de cette mission, il est en charge du contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale. Celles-ci comprennent la tenue du RCS. ...
Tribunal d’instance
La caractéristique principale du tribunal d’instance, c’est sa proximité auprès des citoyens et son accessibilité. Tous les petits litiges de la vie quotidienne : dettes non-acquittées, accidents sur la voirie, conflits engendrés par le paiement des charges dans les copropriétés, … Toutes les ...
- 1
- 2
- 3
- …
- 21
- Page suivante »