Arbitrage

C’est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d’un procès. L’arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d’affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, généralement spécialisé en la matière, choisi d’un commun accord. L’arbitrage peut porter sur presque tous les domaines du droit : conflits familiaux, litiges de voisinage …