C’est une mention délivrée par une administration compétente chaque fois que celle-ci doit valider un document. Cette administration peut être incarnée par un tribunal, une préfecture … Les documents concernés sont tous les documents qui nécessitent d’être certifiés conformes par une administration pour être reconnus et valables et permettre au détenteur de faire valoir ses droits le cas échéant. Depuis octobre 2011, les administrations ne peuvent plus réclamer l’original. Une photocopie lisible suffit désormais.
Franck De Bruyne
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