C’est un chèque que la banque a rejeté. Il peut revenir impayé dans plusieurs cas : défaut de provision : il n’y a pas assez d’argent sur le compte de l’émetteur ; opposition : il a été opposé pour perte, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du porteur ; falsification : il est faux ou il manque une mention obligatoire ; prescription : il a dépassé sa durée de validité ; indisponibilité du compte : si le compte de l’émetteur fait l’objet d’une saisie d’attribution, d’un avis à tiers détenteur ou d’une dénonciation de convention de compte collectif, ou si le titulaire du compte est décédé.
Franck De Bruyne
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