Une clause compromissoire est une convention signée entre les différentes parties d’un contrat. Par cette clause, ces dernières s’engagent à recourir à un tiers neutre, indépendant et impartial afin d’arbitrer tous les litiges pouvant naître dans le cadre du contrat.
La clause compromissoire offre plusieurs avantages aux entreprises. D’une part, elle donne lieu à une résolution rapide et surtout confidentielle des conflits. D’autre part, elle permet un règlement des litiges moins coûteux que si les parties avaient eu recours à une juridiction étatique (bien qu’elles soient tenues de payer les arbitres).
Franck De Bruyne
CALCULEZ LE COÛT DE RECOUVREMENT
DE VOTRE CRÉANCE IMMÉDIATEMENT
Articles Suggérés
10 métiers qui subissent le plus de retards de paiement.
20 Astuces pour personnaliser votre relation client
ENTRETIEN AVEC UN CREDIT MANAGER:
Karim Omair, C.M.S.
Les droits d’auteur, droit au recouvrement!
TÉLÉCHARGEZ IMMÉDIATEMENT
CE KIT DE SUPER RECOUVREURCe kit comprend un guide PDF, 2 vidéos, 3 modèles de relance (prêt à l’emploi), 1 modèle de mise en demeure et un lexique du recouvrement.