Délais de forclusion

Le délai de forclusion est le laps de temps pendant lequel il est possible d’exercer une action en justice. L’adjectif correspondant est “forclos”, on parle de créancier, de plaignant forclos. Tout d’abord, il faut distinguer la forclusion de la prescription: la prescription est le moyen d’acquérir ou de se libérer d’un droit par l’écoulement d’un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi. En droit, la forclusion entre parmi les exceptions et les fins de non-recevoir.