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Transport

2 avril 2014 Franck De Bruyne

Le « transport » pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d’industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l’objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien.

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  • Pour la 6eme année consécutive: la baisse des délais de paiement se poursuit
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Avr. 2014
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Franck De Bruyne

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