Le “transport” pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d’industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l’objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien.
Franck De Bruyne
CALCULEZ LE COÛT DE RECOUVREMENT
DE VOTRE CRÉANCE IMMÉDIATEMENT
Articles Suggérés
LE RECOUVREMENT POUR TOUS ?
QUE FAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ?
ETUDE ALTARES 2013 : Défaillances en hausse
Infographie – Comment faire la facture parfaite en 14 points
TÉLÉCHARGEZ IMMÉDIATEMENT
CE KIT DE SUPER RECOUVREURCe kit comprend un guide PDF, 2 vidéos, 3 modèles de relance (prêt à l’emploi), 1 modèle de mise en demeure et un lexique du recouvrement.