Le “transport” pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d’industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l’objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien.
Franck De Bruyne
CALCULEZ LE COÛT DE RECOUVREMENT
DE VOTRE CRÉANCE IMMÉDIATEMENT
Articles Suggérés
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
10 raisons de confier la gestion de votre poste client
La normalisation du Recouvrement à l’échelle Européenne, une réalité ?
LE COMPORTEMENT DE VOTRE DÉBITEURS EN 2014
TÉLÉCHARGEZ IMMÉDIATEMENT
CE KIT DE SUPER RECOUVREURCe kit comprend un guide PDF, 2 vidéos, 3 modèles de relance (prêt à l’emploi), 1 modèle de mise en demeure et un lexique du recouvrement.