Exécution provisoire

Dans une exécution provisoire, la décision est exécutée immédiatement. Nul besoin d’attendre que les délais de recours expirent. Elle peut concerner une partie ou toute la décision. Dans certains cas, l’exécution provisoire est accordée tout simplement, sans que les parties aient à faire de démarche. Cela concerne par exemple les ordonnances du juge de la mise en état pour accorder au créancier une provision, l’exécution des ordonnances de référé ou encore les mesures provisoires pour le cours de l’instance.