Jugement

Dans le langage courant on désigne par “jugement” toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. Cependant, au point de vue du vocabulaire appartenant à la technique juridique, les juges de l’ordre judiciaire sont appelés à rendre différents types de décisions qui portent des appellations différentes.