Patrimoine (unicité du)

Le patrimoine est en quelque sorte le prolongement, autrement dit le corollaire de la personne juridique. Une personne ne dispose que d’un seul patrimoine. C’est ce que l’on appelle l’unicité du patrimoine. Concrètement, le patrimoine est l’enveloppe fictive qui recueille tous les droits, bien et obligations d’un individu. Comme dans une entreprise, il y a un actif et un passif. Un patrimoine, c’est l’ensemble des créances et des biens : animés ou inanimés comme des végétaux, des animaux, mais aussi mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, actuels ou à venir.