Reversement

De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA. Sauf lorsqu’une exonération particulière trouve à s’appliquer. Les professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales doivent reverser la TVA si elles exercent des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l’être par nature, par une disposition légale ou par option.