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Titre exécutoire

2 avril 2014 Franck De Bruyne

Le titre exécutoire représente un des moyens pour un créancier d’obtenir le règlement de la part du débiteur. Grâce à cet acte juridique, il peut exiger l’exécution forcée du paiement de ses créances, autrement dit, leur recouvrement forcé, par la saisie des biens du débiteur. Cela peut se faire par voie d’huissier.

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Avr. 2014
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Franck De Bruyne

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