Les experts du recouvrement

Agence de recouvrement de créances

  • Qui sommes-nous ?
  • Expertise & Services
    • Loyer impayé
    • Chèques impayés
    • Créances commerciales
    • Réactivation de créances
    • Gestion de poste client
    • Reconnaissance de dettes
    • Créances de moins de 4000€
  • Blog
  • Contact
  • Articles de blog
  • Infographies
  • Lexique
  • Kits Experts

LOI HAMON: CE QU’IL FAUT SAVOIR

17 avril 2014 Karim Omair Laisser un commentaire

Comprendre la Loi Hamon

Le projet de loi Hamon n’est pas encore adopté qu’il est déjà au coeur de l’actualité. Frais d’agence de recouvrement, traitement à l’amiable des créances ou encore délai du paiement facture sont au centre de cette loi.
Mais qu’en est-il exactement ?

La problématique du retard des paiements entre entreprises

Un rapport récent de l’Observatoire des délais de paiement a confirmé qu’un tiers des entreprises ne réglait pas les Factures en temps et en heure. Les lois actuelles ne permettent pas de sévir en cas de non règlement des factures,. Pour faire suite à cette triste actualité, le ministre de l’économie sociale et solidaire, Benoit Hamon veut mettre en place des solutions pour réduire le délai du paiement de facture.

La loi

Lutter contre les mauvais payeurs en instaurant des sanctions plus dures est un des points central du projet. La pratique du contournement de l’échéance du règlement des factures, est un procédé très en vogue. La loi Hamon prévoit des sanctions administratives pénalisantes. Ainsi une amende de 75000 euros pour une personne physique ou 375000 euros pour une Personne morale serait instaurée. Il ne s’agit plus d’une amende civile mais bien d’une amende pénale. La culture du paiement rapide est mise en avant, le règlement à l’Amiable étant favorisé. Outre le recouvrement de Créance, la loi Hamon facilite le contrôle des comptes des sociétés. Les grandes entreprises ne seraient plus les seules à donner des informations sur leur délai de paiement facture. Ainsi, un contrat commercial b to b pourra être assuré avant d’être signé.

Ce qui changerait

La loi Hamon est une arme qui se veut efficace pour régler le problème du règlement des factures,. Plus de dix milliards d’euros de trésorerie ne sont pas payés, selon P. Moscovici. Pour faire valoir ses droits, c’est long et coûteux. Punir plus sévèrement et plus facilement les mauvais payeurs est une solution que de nombreux entrepreneurs réclamaient. Mais si ce texte est adopté, il faudra veiller au respect des délais fournisseur. En effet, les sanctions pourraient démarrer dès la constatation d’un manquement, sans même avoir recours à une autorité légale. Les dirigeants ont tout intérêt à se faire aider pour éviter des sanctions très élevées et une mise à l’écart due au listage comme mauvais payeur (commercial b to b).

Notre conseil d’expert:

Règlement à l’amiable, listing des entreprises abonnées au retard et punition sévère sont d’actualité. Ces solutions peuvent naturellement être très efficaces. Mais il y a un revers : respecter les délais – même à un jour près – devient impératif pour ne pas être mis sur la liste noire. L’aide d’une Société de recouvrement peut s’avérer utile et remplacera un commercial b to b. Recouvrement de créance à l’amiable, vérification des dates de paiement, publication des informations liées au délai de paiement seront pris en charge.

Pensez-vous que les changements prévus par la loi Hamon auront un effet bénéfique ?

17
Avr. 2014
00 com.

Karim Omair

Credit Manager pour le réseau Les Experts du Recouvrement. Ma devise : « Pour se faire payer il faut le bon contact ». Ma méthode pour recouvrer 100% des créances : 50% de fermeté et 50% de courtoisie, l’équilibre parfait.

Blog

CALCULEZ LE COÛT DE RECOUVREMENT
DE VOTRE CRÉANCE IMMÉDIATEMENT

  • Montant en € (ne pas saisir le symbole € ex: 123,65)
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Articles Suggérés

  • Hausse des impayés locatifs
    La hausse des impayés locatifs
  • Cabinet de recouvrement
    10 Raisons de confier vos factures à un Cabinet de recouvrement
  • Entretien avec un crédit manager
    ENTRETIEN AVEC UN CREDIT MANAGER:
    Karim Omair, C.M.S.
  • La procédure de sauvegarde
    La procédure de sauvegarde : Le sort des créanciers

TÉLÉCHARGEZ IMMÉDIATEMENT
CE KIT DE SUPER RECOUVREUR

Ce kit comprend un guide PDF, 2 vidéos, 3 modèles de relance (prêt à l’emploi), 1 modèle de mise en demeure et un lexique du recouvrement.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les experts du recouvrement

Les Experts du Recouvrement, est un réseau de spécialistes du recouvrement amiable ou judiciaire. Nous prenons en charge le recouvrement de tous types de créances, grâce à notre réseau de spécialistes : avocats, expert comptables, huissiers, Credit managers.

En savoir plus...

TÉLÉCHARGEZ IMMÉDIATEMENT
CE KIT DE SUPER RECOUVREUR

Ce kit comprend un guide PDF, 2 vidéos, 3 modèles de relance (prêt à l’emploi), 1 modèle de mise en demeure et un lexique du recouvrement.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Rechercher

Catégories

  • Articles de blog (89)
    • Le recouvrement amiable (56)
    • Le recouvrement contentieux (40)
    • Le recouvrement judiciaire (36)
  • Formation (2)
  • Infographies (8)
    • Actualité (1)
    • Méthodologie (5)
    • Réglementaire (2)
  • Réglementaire (4)

Derniers articles

  • Les pénalités de retard
  • Indemnité pour frais de recouvrement
    L’indemnité forfataire pour frais de recouvrement
  • Le recouvrement des petites créances
    Recouvrement des créances de moins de 4000 € : Procédure simplifiée
  • Graphisme Les acteurs du recouvrement
    Les acteurs du Recouvrement

Newsletter

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Plus d’info

  • Qui sommes-nous ?
  • Nos services
  • Contactez-nous
  • Besoin d'aide ?

Membre des associations

  • AFDCC

Suivez-nous !

lesexpertsdurecouvrement.com - 2022 - Mentions légales

Copyright © 2022 · Epik on Genesis Framework · WordPress · Se connecter