Vous vous retrouvez face à un retard de paiement de la part d’un organisme public ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les méandres des administrations.
Aussi, récupérer son dû ressemble parfois à un parcours du combattant. Pourtant, rien n’est impossible, avec quelques bons conseils pratiques.
L’état vous doit de l’argent ?
Comment fonctionne un organisme public ?
Généralement, toute demande passe d’abord par une phase d’attente car il existe bien souvent des délais de Carence à vérifier. Les dossiers sont ensuite examinés afin de juger de leur recevabilité. S’il manque des pièces, c’est un retour case départ inévitable. Une fois votre dossier complet, et votre demande validée, les services financiers prennent en charge le remboursement, selon des calendriers internes précis. Ce qui peut donc prendre du temps. Et en matière de Créances publiques, sachez que plus la somme demandée est importante, plus les délais s’allongent.
Quels sont les différents types de créances ?
Vous pouvez être victime d’une erreur comptable de la part du Trésor public, de toute administration, des collectivités territoriales, des municipalités ou d’un organisme social.
Comment réagir face à un retard de paiement d’un organisme public ?
Tout d’abord, il faut faire valoir ses droits par l’envoi d’un courrier recommandé accompagné de tous les justificatifs nécessaires que vous enverrez au directeur du Trésor Public (ou autre responsable) en demandant le recouvrement des créances. A priori, vous devriez obtenir un rendez-vous pour régulariser la situation. Dans certains cas, sans réponse, vous devrez en référer au tribunal administratif de votre région qui est habilité à traiter les différends d’impayés et de créances publiques. Une Société de recouvrement peut être une solution efficace selon les cas. Une société de recouvrement vous permet de passer la main à quelqu’un qui est habilité à gérer ce genre de Litige et qui peut récupérer plus rapidement que vous vos impayés. Les Frais seront à la charge de votre débiteur.
Que faire pour suivre l’avancement de la facture ?
Avant toute chose relisez les Factures initiales du litige afin de vérifier les conditions, les dates et les montants prévus et effectués. Identifiez et contactez la bonne personne. Une personne à l’accueil ne sera pas dans la capacité de suivre votre dossier. N’hésitez pas à relancer afin d’établir un dialogue continu avec votre débiteur. Si cela vous semble judicieux, déplacez-vous. En personne, les choses vont souvent plus vite que par écrit.
Notre conseil d’expert:
Dans tous les cas, gardez une chose à l’esprit, vous avez à faire à une administration avec des codes et des procédures, faites les choses dans l’ordre, avec un maximum de justificatifs (même s’ils vous paraissent inutiles ou en double) et surtout, montrez l’exemple et restez calme et courtois !
Tout cela ressemble vraiment à une profession de foi, lorsque l’on liste toutes les étapes possibles d’un recouvrement de créances publiques mais peut-être avez-vous déjà été confronté à ce problème, avec une résolution simple et rapide ? Dans ce cas, n’hésitez pas à partager votre expérience et vos propres conseils avec nous.
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